Sur la période de 1893 à 1939, les rapports d'activité sont produits par la Direction des travaux de Paris, relevant de la préfecture de la Seine, en charge de l'assainissement parisien. Ils sont alors intitulés « Notes à l'appui du compte des dépenses » jusqu'à la Première Guerre mondiale, avant d'être renommés « Note sur le fonctionnement du Service ».

En 1939, les services d'assainissement parisien passent sous l'autorité de la Direction Générale des Services Techniques (DGST) de la préfecture de la Seine. Les rapports sont désormais produits par la Direction technique des eaux et de l'assainissement de la DGST et changent à nouveau de nom pour devenir « Note à l'appui du compte ».

A la disparition du département de la Seine et à la suite de la réforme administrative de 1964, les services d'assainissement sont remis à l'autorité de la Ville de Paris en 1968. Ils intègrent alors la Direction des Services Industriels et Commerciaux (DSIC). En 1980, les services techniques de l'assainissement sont divisés en deux sections : la Section d'Entretien et d'Exploitation des Moyens d'Epuration (SEEME) et la Section d'Etudes et de Réalisation des Moyens d'Epuration (SERME). Les rapports sont rebaptisés « Compte rendu d'activité ».

Le SIAAP, fondé en 1970, assure la production des rapports annuels d'activité depuis 1985. De 2012 à nos jours, ces derniers deviennent « Rapport d'activité et de développement durable ».

Ce fonds correspond à une collection formée à partir de documents recueillis auprès de divers services du SIAAP. 

Entré le 19/12/2017

Les rapports d'activités présentent un bilan du fonctionnement de chacun des sites (usines élévatoires, stations d'épuration, régions d'irrigation) et de leur volume de traitement d'eaux usées. Ils détaillent le nombre, la profession, la répartition de l'ensemble du personnel technique de ces sites et parfois des descriptions d'usine et d'équipement. Les rapports reviennent ensuite sur les principaux travaux exécutés au cours de l'année, ainsi que sur les expérimentations menées et les projets futurs. Enfin, ces rapports sont enrichis par de nombreux tableaux et graphiques présentant le traitement d'eaux usées de l'ensemble des sites d'exploitation : les cultures des champs d'épandage, les bilans énergétiques des usines et les bilans financiers des services d'assainissement. Ils peuvent aussi comporter des plans du réseau d'assainissement parisien.

Jusqu'en 1985, les rapports d'activité sont destinés à une diffusion interne, et comportent ainsi des bilans très détaillés. À partir de 1986, ils sont conçus pour une diffusion plus large en vue de pour promouvoir la transparence sur les activités du SIAAP. Les contenus techniques et chiffrés sont réduits au profit d'images promotionnelles, tandis que les carnets dactylographiés sont remplacés par des livrets couleurs.

Les rapports d'activités ou note à l'appui du compte sont des sources essentielles à la compréhension de l'histoire de l'assainissement. Ils permettent une riche approche sur le fonctionnement des sites d'exploitation. Il est recommandé de les consulter avant la recherche dans des fonds plus spécifiques. Jusqu'en 1985, ils apportent des détails approfondis sur le fonctionnement de l'ensemble des sites d'exploitation de l'assainissement parisien. Puis, à partir de 1986, les rapports renseignent principalement sur les politiques de communications et de la valorisation des activités du SIAAP. Ils mettent alors l'accent sur les problématiques environnementales et les actions visant à l'amélioration de la qualité des eaux de Seine et de Marne. L'ensemble de ce corpus permet également d'observer les évolutions administratives des services d'assainissement et de leurs directions.

La sous-série 6FH comporte quelques lacunes. Les rapports sont manquants pour la période 1913-1921 ; pour l'année 1944 ; pour la période 1998-2001 ; et pour les années 2009, 2010, 2013 et 2018.

Fonds accessible sur réservation auprès des archives du SIAAP.

La reproduction et la diffusion de document est soumise à une demande d'autorisation auprès des archives du SIAAP. 

conservation

Communicable

Communicable

Les années 1998 à 2001, 2011, 2018 sont manquantes. Les années 2009, 2010, 2015, 2016, 2017, 2021 et 2022 sont uniquement disponible en version numérique. Les années 1985 à 1987, 1989 à 1997, 2002 à 2008, 2014 sont uniquement en version papier.